République
Française
Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Description
Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les
particuliers.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles
et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif
et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension
de leur marché immobilier local.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 novembre 2022
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 660bf8b470af80056683d6b0
Temporalité
- Création
- 24 août 2015
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 30 novembre 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre