République
Française
Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Description
Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les
particuliers.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles
et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif
et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension
de leur marché immobilier local.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 novembre 2022
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