Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales

Description

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Producteur

Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
16 novembre 2022

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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Fichiers 4

Réutilisations et API 0

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Informations

Informations

Identifiant
5a0da259b595082e62939444

Temporalité

Création
10 avril 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 novembre 2022

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Extras

Moissonnage