Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales

Description

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Producteur: Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: 16 novembre 2022