Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales

Description

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Producteur

Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
16 novembre 2022

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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Renseignements

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Posté le 5 juillet 2019
Bonjour Je dois déposer un permis de construire pour une extension sur Villers sur mer, rue du commerce. On me demande une description et note de calcul conformément au règlement de zonage des eaux pluviales. Pourriez vous me transmettre le règlement en question afin que je puisse fournir les éléments demandés. Qu'attendez vous exactement? J'avoue ne jamais avoir fait cela. Vous en remerciant par avance Cordialement D. Gouverneur