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République
Française
Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère
Description
Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification.
– Plan Local d'Urbanisme (PLU),
– Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
– Carte Communale (CC).
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG OBSERVATOIRE(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2022
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- ddt-iseredonnees-ouvertesgrand-publicinspireiseresolsspecification-localezonages-planificationzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6863a8053492920481cfef6b
Temporalité
- Création
- 14 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- depuis le 28 février 2018
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre