Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère

Description

Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification.
– Plan Local d'Urbanisme (PLU),
– Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
– Carte Communale (CC).

Diffuseur
DDT de l'Isère

Attributions
Bureau SIG OBSERVATOIRE(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 mars 2022

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Qualité des métadonnées:
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Label
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