République
Française
Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère
Description
Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification.
– Plan Local d'Urbanisme (PLU),
– Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
– Carte Communale (CC).
- Diffuseur
- Attributions
- Bureau SIG OBSERVATOIRE (DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère))(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 février 2026
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 4 février 2026Format zip 0 téléchargements
API
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