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République
Française
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
Description
Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez :
- les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire;
- les taux communaux applicables;
- en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer;
- les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux.
Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 24 février 2020
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-amenagementdonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf82b247f4fe75383d69c
Temporalité
- Création
- 10 octobre 2019
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 24 février 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre