Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez :

• les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire;
• les taux communaux applicables;
• en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer;
• les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux.
  Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012