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République
Française
superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage
Description
superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée, En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 août 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6734d54028b5cc8382c40b0a
Temporalité
- Création
- 24 août 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 3 août 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre