Archivé

SUP AC4 - ZPPAUP (60)

Description

Servitude résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain

Origine

Géo codé à partir des parcelles DGI indiquées dans le permis de construire

Organisations partenaires

DDT Oise

Liens annexes

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Producteur
DDT Oise

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
29 février 2020

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

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