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République
Française
Archivé
SUP AC4 - ZPPAUP (60)
Description
Servitude résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
Origine
Géo codé à partir des parcelles DGI indiquées dans le permis de construire
Organisations partenaires
DDT Oise
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.