République
Française
Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Description
Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2020
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-planificationdocuments-durbanismedonnees-ouvertesinspireplanificationurbanismeusage-des-sols
- Identifiant
- 673774221881e8d970c253b8
Temporalité
- Création
- 1 juillet 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre