Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.

Description

Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 juillet 2020

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Label
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