République
Française
SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Description
Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.
Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont :
- Règlement National d'Urbanisme (RNU)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Carte communale (CC)
- Règlement Municipal des constructions (RMC)
Service référents des données :
Service Open Data - 03.89.70.46.67
Service Aménagement - 03.89.88.06.07
- Diffuseur
- Attributions
- Saint-Louis Agglomération(Créateur)Saint-Louis Agglomération(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 3 juin 2026
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Informations
- Identifiant
- 61aa0bd23953f688b54ed799
Temporalité
- Création
- 3 juin 2026
- Fréquence
- Deux fois par an
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 2021 au 11 août 2022
- Dernière mise à jour
- 3 juin 2026
Couverture spatiale
- Zones
- Saint-Louis Agglomération
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)