SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.

Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont :

• Règlement National d'Urbanisme (RNU)
• Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Carte communale (CC)
• Règlement Municipal des constructions (RMC)

Service référents des données :

Service Open Data - 03.89.70.46.67

Service Aménagement - 03.89.88.06.07