SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.

Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont :

• Règlement National d'Urbanisme (RNU)
• Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Carte communale (CC)
• Règlement Municipal des constructions (RMC)

Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07