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République
Française
Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Description
Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Rennes Métropole(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 29 mars 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Mots-clés
- droit-de-lurbanismeurbanisme
- Identifiant
- 630d7d5545e90a0b4149e2dc
Temporalité
- Création
- 29 mars 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 29 mars 2023