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Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole

Description

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).

Diffuseur
Rennes Métropole en accès libre

Attributions
(Créateur)
Rennes Métropole(Éditeur)
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
29 mars 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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