Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole

Description

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).

Attributions
Rennes Métropole(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
4 fichiers principaux

Mis à jour csv (2.7 Mo)369

Mis à jour json (2.7 Mo)334

Mis à jour json (2.5 Mo)208

Mis à jour zip (822.1 Ko)122