République
Française
Secteurs de constructibilité limité du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs au sein desquels la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement des services publics et de la préservation des ressources naturelles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 mai 2025
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455 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 202381 téléchargements
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Mis à jour le 7 février 202476 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (22,7 Ko)110 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202473 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (22,7 Ko)146 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202469 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (22,7 Ko)121 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202471 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (22,7 Ko)106 téléchargements