République
Française
Secteurs de constructibilité limité du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs au sein desquels la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement des services publics et de la préservation des ressources naturelles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- May 29, 2025
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455 fichiers principaux
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