Secteurs de constructibilité limité du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole

Description

Secteurs au sein desquels la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison des nécessités de fonctionnement des services publics et de la préservation des ressources naturelles.

Producteur
Grenoble-Alpes Métropole

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
29 mai 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(22 %)

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