API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 18 déc. 2025
57K
13
République
Française
Saisines de la CNDP
Description
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication du fichier csv.
Source : Commission nationale du débat public.
Date de production et publication : cf. date de production du fichier. Contact : william.paterson(at)debatpublic.fr
- Dernière mise à jour
- 20 octobre 2025
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Qualité des métadonnées:
1 API
