République
Française
Saisines de la CNDP
Description
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication du fichier csv.
Source : Commission nationale du débat public.
Date de production et publication : cf. date de production du fichier. Contact : william.paterson(at)debatpublic.fr
- Dernière mise à jour
- 20 octobre 2025
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 6707a994f00bc070364eb4cb
Temporalité
- Création
- 10 octobre 2024
- Fréquence
- Ponctuelle
- Couverture temporelle
- du 2 février 1995 au 20 octobre 2025
- Dernière mise à jour
- 20 octobre 2025
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre