République
Française
Saisines de la CNDP
Description
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication du fichier csv.
Source : Commission nationale du débat public.
Date de production et publication : cf. date de production du fichier. Contact : william.paterson(at)debatpublic.fr
- Dernière mise à jour
- 20 octobre 2025
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