Règlement du service OMTA

Description

La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées

Dernière mise à jour
5 novembre 2021

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À améliorer(33 %)
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  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
53699ee0a3a729239d205fbf

Temporalité

Création
2 décembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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