République
Française
Règlement du service OMTA
Description
La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées
- Producteur
- Dernière mise à jour
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux
Mis à jour Format doc (92,5 Ko)520 téléchargements
Mis à jour Format doc (92,5 Ko)470 téléchargements