Règlement des sanctions dans les transports scolaires

Description

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département

Producteur: Conseil général de l'Oise
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 28 août 2024

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: car controle desordre perturbation sanction scolaire transport
Identifiant: 53699edfa3a729239d205fbc
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 2 décembre 2013
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 28 août 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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