Règlement des sanctions dans les transports scolaires

Description

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département

Producteur

Conseil général de l'Oise

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
August 28, 2024

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Informations

2 fichiers principaux

Mis à jour le August 28, 2024 doc (43.0 Ko)398

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Mis à jour le November 5, 2021 doc (43.0 Ko)388

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