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République
Française
Règlement de transport des élèves handicapés
Description
Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 novembre 2021
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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