République
Française
Règlement de transport des élèves handicapés
Description
Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 novembre 2021
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux
Mis à jour le 5 novembre 2021Format doc (96,0 Ko)397 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2021Format doc (96,0 Ko)399 téléchargements