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République
Française
Registre public des aides De Minimis
Description
Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.
- Diffuseur
- Attributions
- Equipe de la Plateforme aides d'Etat(Contact)(Créateur)DGE(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 6 février 2026
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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