✨ Participez à la prochaine démo publique de data.gouv.fr !
République
Française
Registre public des aides De Minimis
Description
Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.
- Diffuseur
- Attributions
- Equipe de la Plateforme aides d'Etat(Contact)(Créateur)DGE(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 6 février 2026
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 6970b7d98239ebec02a4c6df
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 20 janvier 2026
- Fréquence
- Quotidienne
- Dernière mise à jour
- 6 février 2026