République
Française
Registre public des aides De Minimis
Description
Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.
- Diffuseur
- Attributions
- Equipe de la Plateforme aides d'Etat(Contact)DGE(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 6970b7d98239ebec02a4c6df
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Quotidienne
- Dernière mise à jour