Registre public des aides De Minimis

Description

Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.

Diffuseur: Ministères économiques et financiers
Attributions: Equipe de la Plateforme aides d'Etat(Contact)
DGE(Éditeur)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 9 septembre 2026