République
Française
Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Description
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.
NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)
- Diffuseur
- Attributions
- Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris(Créateur)Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 14 novembre 2024
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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Informations
- Identifiant
- 59590d25a3a7291dd09c8003
Temporalité
- Création
- 24 octobre 2019
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 14 novembre 2024