Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques

Description

Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.

NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)

Attributions
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris(Créateur)
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris(Éditeur)
Dernière mise à jour
November 14, 2024

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