Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques

Description

Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.

NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)

Diffuseur: Ville de Paris
Attributions: Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris(Créateur)
Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de Paris(Éditeur)
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: 14 novembre 2024