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République
Française
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC PERSONNE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE
Description
Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobi-lisation du foncier public en faveur du logement
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 2 février 2022
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Informations
- Identifiant
- 673785822ddfd17942c40b76
Temporalité
- Création
- 3 février 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 février 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre