RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC PERSONNE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobi-lisation du foncier public en faveur du logement