Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire

Description

A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique.

Voir aussi :

Délibérations du mandat 2021-2028
Arrêtés du Président

Diffuseur: Région Centre-Val de Loire
Attributions: opendata@centrevaldeloire.fr(Contact)
(Créateur)
Région Centre-Val de Loire(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 24 novembre 2025