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République
Française
Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire
Description
A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique.
Voir aussi :
- Diffuseur
- Attributions
- opendata@centrevaldeloire.fr(Contact)(Créateur)Région Centre-Val de Loire(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2025
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