République
Française
Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime
Description
Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)DDTM 17 - SCTE - Connaissances(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 janvier 2025
- Label
- INSPIRE
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