Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime

Description

Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.

Dernière mise à jour
6 janvier 2025

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2 fichiers principaux

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Mis à jour le 27 décembre 2024 esri shapefile (shp) 72
API

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Mis à jour le 27 décembre 2024 esri shapefile (shp) (17,2 Ko)46

Mis à jour le 27 décembre 2024 esri shapefile (shp) 52

Mis à jour le 27 décembre 2024 esri shapefile (shp) 54