République
Française
Archivé
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 08.09.2009) de la commune de Saint-Florent-sur-Cher
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Données à exploiter avec le Scan 25
Organisations partenaires
DDT Cher
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 56eed757c751df37e7d6e93b
Temporalité
- Création
- 20 mars 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre