Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 08.09.2009) de la commune de Saint-Florent-sur-Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Données à exploiter avec le Scan 25

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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