Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
Prescription linéaire (PLUi)
Description
Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :
Téléchargement au format AutoCAD DWG
Téléchargement du PLU au format CNIG 2017
- Diffuseur
- Attributions
- Bordeaux Métropole(Créateur)Bordeaux Métropole(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 67f5bac403325228295b7dd2
Temporalité
- Création
- 6 décembre 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2025