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République
Française
PLU du 12/02/2008 de SAINT-GERVAIS - 38390
Description
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Gervais.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
- Producteur
- Contacts
- Conseil Départemental de l'Isère(Contact)
- Dernière mise à jour
- 7 novembre 2024
- Label
- Inspire
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