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République
Française
PLU de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - Modification N°6 22/11/2018 - FIN de VALIDITE : 10/04/2019 Mise à jour SUP
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - PLU approuvé le 26/11/2009 - Modification N°6 approuvée le 22/11/2018 caractère exécutoire le 23/12/2018
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf814612b5d0f7a00c52d
Temporalité
- Création
- 12 mars 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 23 décembre 2018 au 10 avril 2019
- Dernière mise à jour
- 30 septembre 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre